AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16530327(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530327(03)
CODE de la session 16530317
Date 27/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 216r
Espace occupé 0,15

Texte :

Lecture a esté faitte d'une lettre que Messieurs les surintendans des finances ont escript a cette assamblée en datte du quatorziesme de ce mois sur le subjet du secours extraordinaire que Sa Majesté demande cette année a la province, laquelle sera cy apprès incerée, de teneur [voir Discours et Gestes, E16530314(1)]

Enregistrement d'un texte officiel 16530327(03)
Acte royal
Lecture et enregistrement d'une lettre écrite par les surintendants des finances aux Etats sur le secours extraordinaire demandé par le roi Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux