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Délibération 16581024(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581024(02)
CODE de la session	16581021
Date	24/10/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	009r
Espace occupé	1,5

Texte :

Messieurs les commissaires ont encore raporté avoir veu les actes des conseuls de Peyriac quy sont en contestation pour l'entrée de ceste assamblée, qu'ils les avoint veriffié par les actes et dires des partyes, que la coustume du lieu de Peyriac pour l'eslection des conseuls est telle que les consuls vieux font chois de neuf personnes, lesquelles, estant aprouvées par les six con(seill)ers politiques de la communaulté, sont ensuitte portés a Monsieur le commandeur d'Arpajon, seigneur dud(it) lieu, quy en choizit trois pour estre consuls ; que suivant cest usage, le jour de l'eslection estant venu, le second ayant eu cognoissance que le premier et dernier conseul se separoint de luy et qu'ils avoyent faict leur nommination, il y joignit la sienne et porta le tout a Madame de Verdalle comme ayant charge expresse par procuration pour faire le choix desd(its) conseuls au lieu et place de Monsieur le commandeur d'Arpajon son frere, au pied de laquelle nommination lad(ite) dame auroit faict choix de trois personnes pour estre conseuls, le premier desquelz est le sieur Dauris, un des contendans pour l'entrée dans ceste assamblée quy auroict ensuitte presté le seremant par ordre de lad(ite) dame de Verdalle ; qu'ensuitte de ceste nommination les premier et dernier consuls en ayant eu cognoissance auroint capté un comendemant de la part de madame de Verdalle ausd(its) consuls de s'assambler une seconde fois, quoy que la premiere eslection feust consommée et son pouvoir remply, de quoy lesd(its) premier et dernier consuls ayant procedé a une seconde eslection et nommé neuf personnes sans la participation du second conseul, ils les auroint presentés a Madame de Verdalle laquelle avoit fait ensuitte un second choix de trois personnes pour estre consuls dud(it) lieu ; qu'a prezent il pandoit a dire droit laquelle des deux eslections estoit meilheure pour donner l'entrée a celluy dont la nomination se trouvera legitime ; que contre ces deux eslections il y avoit ung troiziesme concurant, scavoir le vieux conseul dud(it) lieu de Peyriac fondé sur les nulittés quy se trouvent dans les deux eslections, la premiere ne pouvant estre valable a cauze que les personnes nommées par le second conseul n'auroint pas esté aprouvées par les six con(seill)ers politiques dud(it) lieu, comme c'est l'uzaige, et la derniere ayant peu estre faitte sans la participation du second conseul. Sur toutes lesquelles contestations et differantz des partyes, Messieurs les commissaires auroyent demuré d'acord que la premiere eslection faite par le second conseul et confirmée par Madame de Verdalle, fondée de procuration valable de Monsieur le commandeur d'Arpajou son frere, debvoit prevaloir sur la derniere, attandeu que le droit de lad(ite) dame de Verdalle estoit consommé par la confirmation de lad(ite) premiere eslection et seremant presté par led(it) Dauris, en laquelle d'ailheurs il n'y avoict aulcung deffault que celluy quy procedoit de la mauvaize foy desd(its) premier et dernier consuls quy ne prevoyoint ny ne debvoint s'en prevaloir par une seconde nommination, et que par ainsin le sieur Dauris pour premier conseul dans lad(ite) premiere eslection debvoyt avoir l'entrée dans ceste assamblée.
Surquoy l'affaire mize en deliberation l'advis de Messieurs les commissaires a esté suivy et approuvé.

Qualité des membres	16581024(02)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sieur Dauris, premier consul de Peyriac, diocésain de Narbonne, considérant son élection comme valide, bien que les formes habituelles n'aient pas été respectées pour cause de mésentente des consuls sortants	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province