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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16581214(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581214(03)
CODE de la session 16581021
Date 14/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 54r
Espace occupé 0,2

Texte :

A esté desliberé que les depputtés de ceste assamblée donneront advis au plustot aux scindictz des diocezes de tenir la main chacun en droit soy que les maguazins des estapes soyent suffizament garnis des vivres & fourrages necessaires pour le passage des troupes quy doivent entrer dans la province pour aller dans leurs quartiers, lesquels scindictz seront payés par les diocezes des journées qu'ils expozent pour raizon de ce.

Affaires militaires 16581214(03)
Etape
Les députés des Etats avertiront les syndics des diocèses de veiller à ce que les magasins des étapes soient garnis de vivres et de fourrages ; ce sera aux diocèses de les rembourser de leurs frais de vacation Action des Etats

Affaires militaires et ordre public