AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16590211(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590211(03)
CODE de la session 16581021
Date 11/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 102r
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e a dict qu'il y avoit en ceste ville ung gentilhome quy l'estoit venu voir pour luy demander permission de faire assigner les consuls du Puy devant Monsieur l'intandant, qu'il avoit vouleu rendre ce respect a l'assamblée en sa personne dans la cognoissance qu'il a heu du privilege que les depputtés des Estatz ont qu'on ne peult leur faire aulcung acte de justice pandant la tenue de l'assamblée qu'avec l'aproba(ti)on de Monseigneur le prezidant, laquelle a esté unanimem(en)t accordé a ce gentilhomme.

Prérogatives des membres 16590211(03)
Immunité
Malgré l'immunité des membres des Etats, le président, approuvé par l'assemblée, accorde à un gentilhomme la permission d'assigner les consuls du Puy devant l'intendant, ce gentilhomme ayant témoigné son respect des Etats en en demandant l'autorisation Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province