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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16590221(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590221(02)
CODE de la session 16581021
Date 21/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 112r
Espace occupé 0,3

Texte :

A esté arresté que la deslibera(ti)on du quatorzi(esm)e de decembre mil six cens cinquante sept prize au subjet des ustancilles quy doivent estre accordés a ceulx quy ont souffert des foules pand(an)t le quartier d'hiver dernier sera renouvellé, laissant la liberté aux diocezes de faire le rembourcem(en)t desd(its) ustancilles aux par(ticuli)ers habitans quy ont souffert apprès touttes fois qu'il aura esté ainsin desliberé dans les assiettes des diocezes.

Affaires militaires 16590221(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Renouvellement de la délibération du 14/12/1657 : les diocèses pourront rembourser l'ustensile fourni pendant le quartier d'hiver dernier à condition que les assiettes en aient déliberé Action des Etats

Affaires militaires et ordre public