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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16590311(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16590311(06)
CODE de la session 16581021
Date 11/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 141r
Espace occupé 0,4

Texte :

A esté arresté que suivant les deslibera(ti)ons des années precedantes les proclama(ti)ons seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé pour les repara(ti)ons du pont de Cintegabelle a celluy ou ceulx quy en fairont la condi(ti)on meilheure par Monseigneur l'evesque de Mirapoix ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur le baron de la Gardiolle, les sieurs de Boyer, scindic general, et de Roguier, secretaire des Estatz.
A esté arresté que le pont Delbrilh de Cintegabelle sera veriffié par les commiss(ai)res cy dessus nommés.

Economie 16590311(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse, selon les délibérations des années précédentes, décide de faire les proclamations et passer le bail pour les réparations du pont de Cintegabelle ; le pont Delbrilh de Cintegabelle sera vérifié Action des Etats

Travaux publics et communications