AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16590315(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16590315(01)
CODE de la session 16581021
Date 15/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 148v
Espace occupé 0,8

Texte :

Le samedy 15e dud(it) mois de mars, les gens des trois estatz de la senechaussée de Car(casson)ne se sont assemblés, prezidant en icelle Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons.
Le sieur de Guilheminet, secretaire des Estatz, a dit qu'en concequance de la deslibera(ti)on quy feust prize en la derniere assamblée il a fait proceder a la veriffica(ti)on des matherieaux quy avoint esté preparés pour la construction du pont de Giniac par le nommé Pierre Rigaud, dit La Pierre, m(aît)re masson, h(abit)ant de Montp(elli)er, de tous lesquels matheriaux il en auroit chargé les consuls de lad(ite) ville de Giniac, les leur ayant mis en depost par acte de no(tai)re, comme aussy de la vigne et champ aquis par les cy devant entrepreneurs dud(it) pont, desquels il en auroit chargé le nommé Estore, hoste dud(it) Giniac par acte receu par Cambanon, no(tai)re dud(it) Giniac.
Lecture faitte desd(its) actes et de la veriffica(ti)on desd(its) matherieaux, l'assamblée ayant esté informée par pluzieurs depputtés de la necessietté qu'il y a de faire led(it) pont a desliberé et arresté qu'il sera procedé a la veriffica(ti)on d'icelluy par Messeigneurs les evesques de Beziers et Londeve, Monsieur le baron de Villen[e]usve, les sieurs de Serignian et Gilzon, consuls de Beziers, de Legre et de Guy, depputtés de Londeve, et Massane, deputté de Gigniac, de Roux, scindic gen(er)al, et de Guilheminet, secret(air)e des Estatz.

Economie 16590315(01)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire procéder à la vérification du pont de Gignac Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 16590315(01)
Travaux publics
Les matériaux préparés pour les entrepreneurs des travaux du pont de Gignac ont été remis en dépôt aux consuls de la ville par acte notarié, de même que la vigne et le champ achetés par les entrepreneurs et placés sous la garde d'un hôte de la ville Action des Etats

Travaux publics et communications

Assemblées de sénéchaussées 16590315(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 15 mars sous la présidence de l'évêque de Saint-Pons Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province