AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16590322(24)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590322(24)
CODE de la session 16581021
Date 22/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 202v
Espace occupé 0,2

Texte :

Sur la requeste prezantée aux Estatz pour demander ung reiglem(an)t sur l'entrée des depputtés au bureau des comptes, a esté arresté que les partyes seront renvoyées aux Estatz prochains pour leur estre fait droit ainsin qu'il appartiendra avant qu'aucun depputté de la ville de Revel puisse estre admis aud(i)t bureau des comptes.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16590322(24)
Mode de fonctionnement
Les Etats renvoient à la session prochaine l'établissement d'un règlement pour l'entrée des députés au bureau des comptes ; aucun député de la ville de Revel n'y sera admis avant qu'il n'ait été établi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province