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Délibération 16591222(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591222(02)
CODE de la session 16591001
Date 22/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 066r
Espace occupé 0,3

Texte :

Sur ce quy a esté represanté par le sieur Bories, consul de Castelnaudary, quoy que par desliberation de cette assemblée du quatorziesme du presant mois il feust arresté que les compaignies du regimant des gardes suisses payeroint dans tous les lieux d'estape, neaumoins il avoit receu des informations des desordres qu'ils avoint faict dans son diocese et du reffus du payemant des rations quy leur avoint esté fournies en espece, et pareilles plaintes ayant esté portées de tous les lieux de leur routte, a esté desliberé que Monseigneur l'evesque d'Alby prendra la paine de voir Monsieur Le Tellier, secretaire d'Estat, et Monsieur de Langlée pour les informer de la conduicte desd. compagnies et leur porter plainte du reffus qu'elles ont faict de payer.

Désordres 16591222(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Des plaintes ayant portées contre les désordres commis par les gardes suisses qui refusent de payer les rations fournies en nature dans tous les lieux de leur route, l'évêque d'Albi est prié d'aller voir M. Le Tellier pour l'en informer Action des Etats

Affaires militaires et ordre public