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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16610204(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610204(01)
CODE de la session 16610124
Date 04/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 142r
Espace occupé 0,15

Texte :

Du vendredy quatriesme dud. mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Toutte la sceance a esté employée a la lecture des deliberations prizes despuis l'ouverture des estatz jusques a ce jourdhuy.

Discipline 16610204(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises depuis le début de la session Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province