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Délibération 16610309(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610309(03)
CODE de la session 16610124
Date 09/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 187v
Espace occupé 0,3

Texte :

Sur ce qui a esté representé que par desliberation prise aux estatz tenus a Beziers le 14e mars 1658 l'assamblée ayant consideré combien il estoit important a la province de faire ramasser tous les vieux tiltres et documens concernant ses droitz et privileges, elle auroit prié Messeigneurs les evesques de S(ain)t Papoul et de Montpellier et Messieurs les barons de Castres et de Ganges d'en prendre soing, avec faculté d'employer pour ce des personnes qu'ilz jugeront necessaires, a quoy Mesd. sieurs les commissaires avoint commancé de travailler, les estatz les ont de nouveau priés de continuer leur travail et d'en donner cognoissance a l'assamblée le plus tost qu'ilz pourront.

Défense des privilèges 16610309(03)
Droits et libertés
Les Etats exhortent les députés (2 évêques et 2 barons) chargés de "ramasser tous les vieux tiltres et documens concernant les droits et privilèges" à continuer leur travail, qui est très important pour la province Action des Etats

Institutions et privilèges de la province

Archives 16610309(03)
Archives de la province
Les Etats exhortent les députés (2 évêques et 2 barons) chargés de "ramasser tous les vieux tiltres et documens concernant les droits et privilèges" à continuer leur travail, qui est très important pour la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province