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Délibération 16610403(12)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610403(12)
CODE de la session 16610124
Date 03/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 255v
Espace occupé 0,45

Texte :

Messieurs les depputtés nommés a la derniere assemblée pour proceder a la veriffication des reparations qu'il convient faire au pont de Montagnac ont rapporté avoir esté sur les lieux pandant la tenue des presens estatz et qu'en leur presence ilz avoint fait dresser un memoire du devis desd. reparations et le plan du lict de la riviere d'Heraut qui menasse de quitter led. pont.
L'assamblée ayant jugé qu'il estoit toutaffait necessaire de faire travailler au plustost auxd. reparations a desliberé qu'il sera procedé au devis desd. reparations et qu'ensuitte les proclamatrions en seront faittes, les moinsdittes receues et le bail passé a celuy ou ceux qui fairont la condition meilleure par Monseigneur l'evesque d'Agde ou son vicaire general en son absence, les sieurs de Saze, envoyé de Florensac, deputtés d'Agde et de Pezenas, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz

Economie 16610403(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations à faire au pont de Montagnac Action des Etats

Travaux publics et communications