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Délibération 16610403(18)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610403(18)
CODE de la session 16610124
Date 03/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 256v
Espace occupé 0,25

Texte :

L'assamblée ayant esté informée que pour la facillité des reparations qui ont esté faittes au chemin qui va de Narbonne a Coursan l'entrepreneur a esté necessitté de prendre du terroir appartenant aux sieurs de Lastours, a l'indemnité duquel (sic) il est necessaire de pourvoir, l'assamblée a prié Monseigneur l'archevesque de Narbonne de regler ceste indemnité en la maniere qu'il trouvera a propos.

Indemnisations et calamités 16610403(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne prie l'archevêque de Narbonne de régler l'indemnité due à des propriétaires d'une terre prise par le chemin de Narbonne à Coursan Action des Etats

Travaux publics et communications