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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16610410(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610410(03)
CODE de la session 16610124
Date 10/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 275v
Espace occupé 0,3

Texte :

Le sieur Valette, depputté d'Uzes aux Estatz, a dit que par erreur Messieurs les commissaires qui avoint travaillé a la verffication des despartemens du dioceze d'Uzes avoint obmis de donner cognoissance a l'assamblée d'une somme de 200 l. qui luy a esté accordée a l'assiette derniere du dioceze pour fraix qu'il a exposés pour des reparations qu'il a fait faire par ordre du dioceze a la maison ou se tient ordinairement l'assiette, suppliant l'assamblée de vouloir consentir que lad. somme de 200 l. soit impozée a l'assiette prochaine du dioceze.
Sur quoy les estatz ont declaré n'entendre empescher que lad. somme de 200 l. soit impozée a l'assiette prochaine du dioceze d'Uzes.

Prérogatives des membres 16610410(03)
Gratifications
A la demande du sieur Valette, député d'Uzès, les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 200 l. pour le rembourser des frais engagés pour les réparations de la maison où se tient l'assiette Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province