AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16610410(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610410(10)
CODE de la session 16610124
Date 10/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 279v
Espace occupé 0,2

Texte :

Les estatz ayant esté informés par le sieur Chalamel, vicaire general de Lavaur, que l'estapier du dioceze de Lavaur a esté condemné en l'amande de 25 l. pour n'avoir pas remis son compte dans le temps du reglement, l'assamblée a remis lad. amande aud. estapier a la priere dud. Chalamel.

Gestion comptable 16610410(10)
Apurement et clôture de comptes
A la demande du vicaire général de Lavaur, les Etats effacent l'amende de 25 l. qu'ils avaient infligée à l'étapier du diocèse pour n'avoir pas remis son compte à temps Action des Etats

Gestion financière et comptable