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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16620107(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620107(04)
CODE de la session 16620103
Date 07/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 15v
Espace occupé 0,2

Texte :

Messeigneurs les evesques de S(ain)t Papoul et de Beziers, Messieurs les barons de Castres et de La Gardiolle et les sieurs autres commissaires nommés pour examiner si les commissions de la taille et taillon estoint conformes a celles des années dernieres, ont rapporté qu'elles estoint semblables a celles des années dernieres, de quoy ils ont esté remerciés par Monseigneur le presidant.

Impôts 16620107(04)
Impôts dans la province
Les commissaires nommés pour examiner les commissions de la taille et du taillon attestent qu'elles sont conformes à celles de l'année dernière Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine