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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16620116(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620116(04)
CODE de la session 16620103
Date 16/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 26r
Espace occupé 0,1

Texte :

La lecture du cayer des doleances prezenté au Roy par les deputtés du pays en cour l'année derniere a esté commancé.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16620116(04)
Cahier de doléances et mémoire particulier
La lecture du cahier de doléances de 1661 a été commencée Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux