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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16620218(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620218(01)
CODE de la session 16620103
Date 18/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 74r
Espace occupé 0,1

Texte :

Du samedy 18e dud. mois de febvrier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Lecture a esté faitte des desliberations prinzes pendant la sepmaine.

Discipline 16620218(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises pendant la semaine écoulée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province