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Délibération 16620301(14)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16620301(14)
CODE de la session 16620103
Date 01/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 125v
Espace occupé 0,2

Texte :

La desliberation prinze l'année derniere pour la reparation du pont Dauriolle dans le dioceze d'Alby sera renouvellée, et a esté arresté que suivant icelle il sera permis aud. dioceze d'impozer la somme de douze cens livres si bon luy semble pour son preciput.

Economie 16620301(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération pour la réparation du pont Dauriolle, dans le diocèse d'Albi, et autorise celui-ci à imposer 1 200 l. pour son préciput Action des Etats

Travaux publics et communications