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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16621129(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621129(01)
CODE de la session 16621124
Date 29/11/1662
Cote de la source C 7137
Folio 9v
Espace occupé 0,15

Texte :

Du mecredi vingt neufviesme du mois de novambre, president Mond. seigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Toloze.
A esté deliberé que les commissaires cy dessus nommés pour l'examen des vicariatz et procura(ti)ons verront les actes de ceux qui sont en contesta(ti)on pour l'entrée aux estats.

Commissions 16621129(01)
Mode de fonctionnement
Les commissaires nommés pour l'examen des vicariats et procurations verront les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province