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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibération 16630109(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630109(03)
CODE de la session 16621124
Date 09/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 74v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employée a la lecture du procès verbal de l'année derniere.

Discipline 16630109(03)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province