AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16630112(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630112(03)
CODE de la session 16621124
Date 12/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 84r
Espace occupé 0,25

Texte :

Les Estats ont unanimement prié Monseign(eu)r l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Th(o)l(os)e de vouloir bien donner ses soins pour l'execu(ti)on de la deslibera(ti)on prise en faveur du presidial de la ville de Th(o)l(os)e pour demander au Roy la revoca(ti)on du pre(sidi)al de Foix.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16630112(03)
Intercession
Le président des Etats est prié de s'employer à faire exécuter la délibération prise en faveur du présidial de Toulouse pour demander au roi la révocation de celui de Foix Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux