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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16630122(14)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630122(14)
CODE de la session 16621124
Date 22/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 115r
Espace occupé 0,25

Texte :

La deslibera(ti)on prise l'année derniere pour la verifica(ti)on des ponts d'Aulargues et de Cessenon a esté renouvellée et ordonné que la veriffica(ti)on sera faicte par Monseigne(ur) l'evesque de S(ain)t Pons ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le sieur Delfau, depp(u)té de S(ain)t Pons, de Roux, scindic gen(er)al, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie 16630122(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération qui ordonne la vérification des ponts d'Olargues et de Cessenon Action des Etats

Travaux publics et communications