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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16630201(21)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630201(21)
CODE de la session 16621124
Date 01/02/1663
Cote de la source C 7137
Folio 174v
Espace occupé 0,25

Texte :

Sur la veriffica(ti)on du pont d'Alby par les commissaires nommés par l'assiette de ce diocese a esté desliberé qu'il sera procedé a la veriffica(ti)on dud. pont par Monseigneur l'evesque d'Alby ou en son absence par son v(icaire) g(eneral), les consuls de la ville d'Alby, les sie(urs) de Roux, scindic g(ener)al, et de Guilleminet, secret(ai)re des Estats

Economie 16630201(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont d'Albi, déjà vérifié par les commissaires de l'assiette du diocèse Action des Etats

Travaux publics et communications