AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16790102(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16790102(08)
CODE de la session 16781117
Date 02/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 38v-39r
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby et messieurs les autres commissaires qui ont esté nommez pour verifier la reparation qui a esté faite pour l'ordre de la seneschaussée aux Vallieres de Rabastens, ont esté priez de se transporter sur les lieux et d'examiner, avant que les entrepreneurs ayent esté payez de la somme contenue au mandement qui fut expedié a leur profit en l'année 1677, s'il ont satisfait aux clauses et conditions de leur contract, l'assemblée ayant aussy chargé lesdits sieurs commissaires de rapporter les pieces justificatives des fonds qui furent faits en l'année 1677 pour la reparation du chemin qui va d'Alby a Castelnau de Bonnefons et de la Coste de la Dretche.

Economie 16790102(08)
Travaux publics
Les commissaires nommés par la sénéchaussée de Toulouse pour les chemins, qui ont déjà vérifié les Vallières de Rabastens, feront de même pour le chemin qui va d'Albi à Castelnau-de-Bonnefons Action des Etats

Travaux publics et communications