AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16791216(21)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16791216(21)
CODE de la session 16791127
Date 16/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 31r
Espace occupé 0,1

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé cette année la somme de cent quatre vingt livres au profit du s(ieu)r de Montbel, scindic general, pour quinze journéez qu'il a employéez pendant l'année a la visite des pontz et chemins de la seneschaussée.

Economie 16791216(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. en faveur du syndic général Montbel pour les quinze journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée Action des Etats

Travaux publics et communications