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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16791216(22)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16791216(22)
CODE de la session 16791127
Date 16/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 31r
Espace occupé 0,2

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé cette année au profit du s(ieu)r de Guilleminet, greffier des estatz, la somme de cent quatre vingt dix sept livres un sol pour son remboursement de pareille somme qu'il a avancée pendant l'année pour fraiz exposez par les expertz qui ont travaillé a la verification des chemins ou parce qu'il a payé aux notaires pour la passation des contractz, et celle de deux cent cinquante deux livres pour vingt une journées qu'il a employées pendant l'année a la visite desditz chemins.

Economie 16791216(22)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en faveur du greffier Guilleminet pour les 21 journées employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée et 197 l. 1 s. pour les avances qu'il a faites aux experts et notaires Action des Etats

Travaux publics et communications