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Délibération 16800109(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16800109(02) |
| CODE de la session |
16791127 |
| Date |
09/01/1680 |
| Cote de la source |
C 7203 |
| Folio |
50r-51r |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Le Puy
Sur le rapport qui a esté fait par Messieurs les commissaires deputez pour verifier les impositions qui ont esté faites dans les assietes des dioceses de la seneschaussée de Beaucaire et Nismes pour l'année 1679, qu'en celle du diocese du Puy ilz avoient remarqué que les interestz des debtes du diocese avoient esté compris dans le departement des fraiz d'assiete au lieu de les comprendre dans celuy des deniers extraordinaires, que dans ce mesme departement il avoit esté imposé 1 682 l. pour l'entretien des messageries de Lion et de Tholoze et 594 l. pour le debet du compte du receveur, qu'ilz avoient aussy remarqué par la remise de l'estat des debtes verifiéez du diocese que de la somme de cent trente deux mil huit cent dix livres dont le diocese impose les interestz en faveur de ses creantiers, il y avoit 8 193 l. qui ont esté rayées sur ledit estat et 43 165 l. qui n'ont pas esté encore verifiées et dont il a esté dressé un estat pour en poursuivre la verification, que le receveur n'avoit pas compté des deniers de sa recepte ny remis les acquiz par ampliation conformement a la deliberation du 16 janvier 1679 et aux articles passez avec les receveurs en 1610, que pour satisfaire au jugement des estatz de l'année derniere il leur avoit esté remis un contract au 8 may 1645 par lequel le s(ieu)r Doron se chargeoit de l'entretien des messageries de Lion et de Tholoze en la ville du Puy moyennant la somme de 400 l., et il se departoit au profit du diocese des provisions qu'il avoit obtenu desdites messageries, que depuis le diocese avoit accordé jusqu'à la somme de 960 l. pour raison dudit entretien, et qu'en l'année 1677 le s(ieu)r Sejournan ayant voulu establir des commis dans la ville du Puy pour la messagerie de Lion, le diocese avoit mieux aymé traitter avec luy et s'obliger a luy payer mois par mois le montant de toutes les lettres qui seroient adresséez à ladite ville et faire partir un messager pour les aller charcher a S(ain)t Etienne en Forez, plustôt que de consentir a cet establissement, qu'en consequence de cette convention il avoit esté passé un contract avec Magd(elei)ne de Pomerieu le 23 juillet 1677 par lequel, moyennant la somme de 892 l. pour les lettres de rebut qu'elle pourra avoir, elle se charge d'executer lesdites conventions et moyennant celle de 5 l. (sic) entretenir la messagerie de Tholoze, a quoy il a esté adjouté 300 l. pour le messager qui va chercher les lettres à S(ain)t Etienne, qu'ayant examiné le compte du receveur, ilz avoient [vu] que son debet provenoit de l'augmentation des vacations des deputez de l'assiete et des bourses qui leur sont distribuéez, que l'employ de la somme de 14 230 l. qui avoit esté empruntée par le scindic se trouve justifié par les comptes qu'il a rendu le 10 mars 1678 et 18 mars 1679 dans lesquelz il est encore chargé en recepte de la somme de 1 500 l. qui avoit esté imposée pour les fraiz faitz en l'afferme de la messagerie, que le diocese ne s'estoit engagé dans aucune despense pour poursuivre criminellement les nommez Fraisse, Boissy et Bergeron, mais que ledit jugement n'a pas esté executé a l'egard de la restitution de la somme de 890 l., que le vieux compoix du mandement de Polignac n'a pas esté remis a l'assiete, et pour justifier de l'employ des sommes imposéez pour les reparations des pontz de la Voute, de Fauriez et de Lignon, il n'avoit esté remis que les quittances des particuliers qui ont receu lesdites sommes et qui ont esté chargez de faire les reparations ce qui n'est pas suffisant pour satisfaire audit jugement.
Veu lesditz departementz et verbal de l'assiete, les contractz et conventions passéez pour raison des messageries et le jugement des estatz de l'année derniere, les estatz ont ordonné et ordonnent au scindic du diocese de poursuivre la cassation des articles et conventions passéez avec le s(ieu)r Sejournan et le contract passé en consequence avec la vevfe de Doron par devant qui il appartiendra, et qu'il fera signifier audit Sejournan qu'il ayt a establir ses commis dans la ville du Puy pour la distribution des lettres et paquetz de la messagerie de Lion et de Tholoze, ordonnent en outre les estatz aux commissaires et deputez de faire rendre compte au receveur qui entrera en exercice du maniment de sa recepte precedente et de luy faire remettre les acquitz pour ampliation et au scindic du diocese de poursuivre les deliberantz et ordonnateurs a la verification des sommes de 511 l. imposées pour les interestz des debtes rayéez et de 594 l. provenant de l'augmentation des vacations des deputez comme aussy de celle de 890 l. dont la restitution avoit esté ordonnée par leur precedent jugement et ce par toutes voyes et corps comme pour les deniers et affaires de Sa Majesté, enjoignant audit scindic d'aller verifier sur les lieux si les reparations du pont de la Voute, de Lignon et de Fauriez ont esté faites et si les sommes qui ont esté imposéez pour lesdites reparations ont esté entierement employéez, de faire contraindre les consulz du mandement de Polignac a remettre le vieux compoix pour estre verifié a l'assiete prochaine s'il y a lieu de faire proceder a la confection d'un nouveau, auquel cas il sera remis aux archives du diocese pour y avoir recours en cas de besoin, et au greffier du diocese de comprendre a l'avenir les interestz des debtes du diocese dans le departement du denier extraordinaire a peine de vingt cinq livres d'amende.
| Impôts |
16800109(02) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse du Puy ; le syndic du diocèse devra poursuivre la cassation des conventions passées au sujet de la messagerie de Lyon et de Toulouse ; vérification du vieux compoix de Polignac |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
16800109(02) |
| Postes |
| Les conventions passées au Puy au sujet de la messagerie de Lyon et Toulouse ont été abandonnées ; à la place, la messagerie de Lyon sera payée au mois, un contrat a été signé pour celle de Toulouse et un messager ira chercher les lettres à Saint-Etienne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Archives |
16800109(02) |
| Archives des communautés |
| Le vieux compoix de Polignac sera vérifié par l'assiette du Puy ; s'il faut en confectionner un nouveau, l'ancien sera remis aux archives du diocèse pour y avoir recours en cas de besoin |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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