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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16801125(001)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801125(001)
CODE de la session 16801107
Date 25/11/1680
Cote de la source C 7207
Folio 17r
Espace occupé 0,02

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture des deliberations qui ont esté prises depuis l'ouverture de l'assemblée.

Discipline 16801125(001)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations qui ont été prises depuis l'ouverture de l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province