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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16801216(003)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801216(003)
CODE de la session 16801107
Date 16/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 51v
Espace occupé 0,1

Texte :

Les Estatz ayant apris que par le rapport de Messieurs les deputez en cour les bons offices que M[r] Daguesseau intendant a rendu a la province pendant le cours de leur deputation en escrivant favorablement sur les affaires qui luy ont esté renvoyeez, ont deliberé de l'en faire remercier par lesd. deputez et a cet effet ont esté nommez Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul, Monsieur le baron de Voisins, les sieurs capitoulz de Tholoze et le scindic du Vivarez.

Relations avec les commissaires du roi 16801216(003)
Collaboration
Nomination de députés pour remercier M. d'Aguesseau, intendant, des bons offices rendus à la province pendant la députation à la cour Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux