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TRI DE RÉSULTATS


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aide

Délibération 16801222(004)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801222(004)
CODE de la session 16801107
Date 22/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 73r
Espace occupé 0,1

Texte :

Les Estatz deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroi et crue les ont unanimement accordez a Sa Maj[es]té et sans consequence, après quoy Son Em[inen]ce a signé la deliberation en plaine assemblée et l'a remise ensuitte a Monseigneur l'evesque de Commenge pour la porter a Messieurs les commissaires du Roy.

Consentement de l'impôt 16801222(004)
Conditions de l'octroi en général
Octroi des sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue, unanimement et sans conséquence Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine