Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16811205(01) |
CODE de la session | 16811120 |
Date | 05/12/1681 |
Cote de la source | C 7213 |
Folio | 13v-14r |
Espace occupé | 0,33 |
Impôts | 16811205(01) |
Equivalent | |
Nomination de commissaires pour examiner les articles dressés pour la levée de l'équivalent pendant le dernier trienne et régler ceux du nouveau bail, l'ouverture des enchères devant se faire le 12 décembre | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Commissions | 16811205(01) |
Nomination | |
Nomination de commissaires pour examiner les articles dressés pour la levée de l'équivalent pendant le dernier trienne et régler ceux du nouveau bail, l'ouverture des enchères devant se faire le 12 décembre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |