AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16811219(12)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16811219(12)
CODE de la session 16811120
Date 19/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 30r
Espace occupé 0,2

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a rendu compte a l'assemblée de la verification qui a esté faite des reparations du vieux pont de Trebes, lesquelles ont esté trouveez en bon estat et faites conformement au contract de bail qui avoit esté passé a l'entrepreneur.

Economie 16811219(12)
Travaux publics
Compte rendu de la vérification des réparations apportées au vieux pont de Trèbes, qui ont été correctement faites Action des Etats

Travaux publics et communications