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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16820109(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16820109(04)
CODE de la session 16811120
Date 09/01/1682
Cote de la source C 7213
Folio 52r
Espace occupé 0,3

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que le sieur Soulier, adjudicataire de l'afferme generalle de l'oequivalent, luy a declaré par exploit qu'il adjoute au rolle de ses cautions le sieur Saumier, procureur en la chambre des comptes, et le sieur Jacques Ricome, viguier du lieu de Fontanez.
Sur quoy a esté deliberé que lesdites cautions seront examineez par Messieurs les commissaires, lesquelz en feront le rapport a cette assemblée.

Impôts 16820109(04)
Equivalent
Les commissaires des Etats examineront les deux nouvelles cautions proposées par le sieur Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine