Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821024(03) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 24/10/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 4r |
Espace occupé | 0,3 |
Enregistrement d'un texte officiel | 16821024(03) |
Acte royal | |
Enregistrement d'un arrêt réglant les "réparations" que doivent faire le comte de Clermont et l'ancien consul de Clermont à la suite de contestations dans l'assiette de Lodève les ayant opposés à l'évêque et au commissaire principal des Etats | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Justice | 16821024(03) |
Arbitrage | |
Arrêt du Conseil réglant les "réparations" que doivent faire le comte de Clermont et l'ancien consul de Clermont à la suite de contestations dans l'assiette de Lodève les ayant opposés à l'évêque et au commissaire principal des Etats | Action royale Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Désordres | 16821024(03) |
Dysfonctionnements | |
Contestations survenues en février 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte de Clermont & à l'ancien cons. de Clermont, réglées par arrêt du Conseil de fév. 1682 | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |