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Délibération 16881129(13)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16881129(13)
CODE de la session 16881025
Date 29/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 083r
Espace occupé 0,6 p.

Texte :

A été arreté qu'il sera imposé la somme de dix huit cents livres pour les reparations des chemins de traverse des diocèses de la senechaussée, scavoir 200 l. pour le diocese d'Alet, 500 l. pour celles du diocese de Besiers, sur laquelle sera pris 300 l. pour les reparations du chemin qui va de Besiers a Villeneuve, 400 l. pour les reparations qui sont a faire au chemin près le lieu de Gibels et Espezel, pour être lad. somme employée sur les ordres du sieur Dagen, vicaire general de Limoux, 300 l. pour les reparations du chemin de traverse qui conduit du grand chemin au lieu de Penautier, 200 l. pour les chemins de traverse du diocese de Narbonne et celle de 200 l. pour les chemins de traverse du diocese de Lodeve, toutes lesquelles sommes seront employées et payées aux entrepreneurs desd. chemins sur les ordres de Messieurs les commissaires de chacun desd. dioceses.

Economie 16881129(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 800 l. pour les réparations des chemins de traverse de divers diocèses Action des Etats

Travaux publics et communications