Nature | Délibération en séance plénière |
---|---|
Code de la délibération | 16891115(06) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 15/11/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 13r |
Espace occupé | 0,5p. |
Impôts | 16891115(06) |
Mode d'acquittement | |
Les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour que les commiss. chargés de porter aux commiss. du roi la délib. du don gratuit puissent se concerter sur les moyens d'acquitter les 3 000 000 l. accordées, dont une partie seulement sera payée par imposit. | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Commissions | 16891115(06) |
Mode de fonctionnement | |
Les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour que les commissaires chargés de porter aux commissaires du roi la délib. du don gratuit "aient la liberté de travailler" à l'examen des moyens d'acquitter les 3 millions accordés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |