Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891125(03) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 25/11/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 18r |
Espace occupé | 0,75p. |
Impôts | 16891125(03) |
Equivalent | |
Plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes contre un arrêt de la cour des Aides les condamnant à payer au fermier de l'équivalent le droit pour les graisses de bœuf et de porc, arguant que ce droit ne porte que sur ce qui sert d'aliment | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Impôts | 16891125(03) |
Equivalent | |
Demande d'indemnité du fermier de l'équivalent de Toulouse parce que les agneliers de la ville refusent de payer un sol par agneau comme le prévoit son bail | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Commissions | 16891125(03) |
Nomination | |
Nomination de commissaires pour examiner la plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes (droit exigé sur les graisses) et celle du fermier de l'équivalent de Toulouse (refus des agneliers de la ville de payer 1 sol par agneau) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |