Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891212(06) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 12/12/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 41r |
Espace occupé | 1p. |
Commissions | 16891212(06) |
Nomination | |
Nomination des commissaires des Etats qui travailleront avec ceux du roi pendant les Etats prochains à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Institutions de la province | 16891212(06) |
Commissions mixtes | |
Rapport d'activité des commissaires du roi et des Etats dans la commission de vérification des impositions des communautés qui a travaillé pendant la tenue des présents Etats ("beaucoup d'exactitude", "très grande utilité a la province") | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Impôts | 16891212(06) |
Impôts des communautés | |
Rapport d'activité de la commission de vérification des impositions des communautés : plusieurs ordonnances condamnent les consuls à des sommes qui seront moins imposées l'année prochaine | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Opérations de crédit | 16891212(06) |
Prêts | |
Rapport d'activité de la commission de vérification des impositions des communautés : l'état des sommes empruntées sur le crédit de la province et remboursées (intérêts et partie du capital) par le roi a été arrêté | Action des Etats Gestion financière et comptable |