Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
---|---|
Code de la délibération | 16891217(05) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 17/12/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 59r |
Espace occupé | 0,5p. |
Economie | 16891217(05) |
Travaux publics | |
La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé | Action des Etats Travaux publics et communications |
Economie | 16891217(05) |
Cours d'eau et voies navigables | |
La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé | Action des Etats Travaux publics et communications |
Economie | 16891217(05) |
Commerce | |
La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Assemblées de sénéchaussées | 16891217(05) |
Mode de fonctionnement | |
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 17 décembre 1689 après-midi sous la présidence de l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |