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Délibération 16901127(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901127(02)
CODE de la session 16901025
Date 27/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 49 v
Espace occupé 0, 5 pages

Texte :

Le sieur de Boyer, syndic general, a dit que la province devoit au sieur Reynal la somme de huit mil livres par obligation a jour dont il demandoit payement, en ayant besoin pour ses affaires particulieres, et qu'il supplioit l'assemblée d'y pourvoir par imposition ou par emprunt ainsy qu'elle jugera a propos. Surquoy a esté deliberé que lad. somme de huit mil livres sera imposée cette année dans le departement des debtes et affaires du pays pour estre payée aud. sieur Reynal, le syndic general presant pour prendre les seuretés de la province.

Opérations de crédit 16901127(02)
Emprunts de la province
Imposition de 8 000 l. pour rembourser un créancier, le sieur Reynal, qui en a besoin pour ses affaires particulières Action des Etats

Gestion financière et comptable