AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16901205(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901205(02)
CODE de la session 16901025
Date 05/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 82v
Espace occupé 0, 50 page

Texte :

Messieurs les Commissaires qui ont esté nommez pour examiner les moyens que l'on pourroit prendre pour pourvoir aux depences extraordinnaires qui ne peuvent pas estre imposées, ont rapporté qu'ils croyoient que l'assemblée pourroit prendre une deliberation pour emprunter au denier seize des citoyens de Gennes et des autres estrangers suivant l'arrest du conseil qui fut rendu l'année derniere le (blanc) qui permet les emprunts a ce denier et des estrangers seulement.
Surquoy, a esté deliberé que conformement au susd. arrest du Conseil, il est donné pouvoir aux syndics generaux dans les emprunts qui seront par eux faits en consequence des deliberations des Estats de stipuler et de s'obliger pour la province en faveur des Citoyens de Gennes et autres estrangers seulement de leur payer l'interest au denier seize de toutes les sommes qui seront par eux prestées.

Opérations de crédit 16901205(02)
Emprunts de la province
Conformément à l'arrêt du Conseil rendu l'an dernier autorisant d'emprunter à des étrangers au denier 16, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter aux citoyens de Gênes à ce taux lorsqu'ils le stipuleront Action des Etats

Gestion financière et comptable