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TRI DE RÉSULTATS


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aide

Délibération 16901216(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901216(04)
CODE de la session 16901025
Date 16/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 123r
Espace occupé 0, 10 page

Texte :

Les Estats, deliberant sur les sommes contenües aux commissions de l'ayde, octroy et crüe, les ont unanimement accordées a S[a] M[ajesté] sans consequence et la deliberation a esté signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president.

Consentement de l'impôt 16901216(04)
Conditions de l'octroi en général
Accord des sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue, "sans conséquence"; la délibération est signée en pleine assemblée par l'archevêque de Toulouse, président Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine