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Délibération 16911214(33)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16911214(33)
CODE de la session 16911029
Date 14/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 97v
Espace occupé 0,25 page

Texte :

Ledit sieur de Montbel scindic general a dit que le contract qu'il avoit passé pour l'entretenement des reparations faites au grand chemin depuis Saint Rome jusqu'à la croix dite de Verrias avoit pris fin, il en avoit passé un nouveau au nommé Melair avec une augmentation de trois cent livres au dessus de celle de mil livres du precedent bail a l'occasion qu'il avoit chargé ledit entrepreneur de toutes les nouvelles reparations faites au grand chemin depuis saint Rome jusques a Puscheric. Veu ledit contract a esté arresté qu'il sera imposé la somme de treise cent livres au profit dudit Melair pour luy estre payée aux clauses et conditions de son contract.

Economie 16911214(33)
Travaux publics
Imposition de 1 300 l. au profit du sr Melair, adjudicataire du nouveau bail pour les réparations du grand chemin depuis Saint-Rome jusqu'à Puchayric Action des Etats

Travaux publics et communications