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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16911214(42)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16911214(42)
CODE de la session 16911029
Date 14/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 99v
Espace occupé 0,10 page

Texte :

A esté deliberé qu'il sera imposé cette année la some de deux cent treize livres au profit du sieur Messes bourgeois de Pezenas pour plusieurs journées qu'il a employé aux reparations qu'on a fait au chemin depuis Loupian jusques a Montagnac, et celle de quarante cinq livres pour cinq journées employées a la reception du travail fait au grand chemin pres le lieu de Nissan.

Economie 16911214(42)
Travaux publics
Imposition de 213 l. pour les journées du sr Messes employées aux réparations du chemin de Loupian à Montagnac, et de 45 l. pour les journées employées à la réception des travaux du grand chemin près de Nissan Action des Etats

Travaux publics et communications