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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16911214(44)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16911214(44)
CODE de la session 16911029
Date 14/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 100
Espace occupé 0,10 page

Texte :

A esté deliberé qu'il sera imposé cette année la somme de cent dix livres dix sols au profit de Monsieur de Charmois pourr six journées qu'il a employé pendant l'année a la verification des reparations faites au grand chemin et pour son remboursement de ce qu'il a payé aux ouvriers qu'il a employez pour la reception desdits ouvrages, dresser des procès verbaux et escritures.

Economie 16911214(44)
Travaux publics
Imposition de 110 l. 10 s. pour M. de Charmois (journées pour la vérification et la réception des réparations faites au grand chemin, paiement des ouvriers, procès-verbaux et écritures) Action des Etats

Travaux publics et communications