TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17081205(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081205(03)
CODE de la session	17081122
Date	05/12/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	27r
Espace occupé	0,1

Texte :

Le reste de la seance a eté employé a la lecture des reglemens faits par les Estats en l'année 1658 pour la tenue des assiettes.

Discipline	17081205(03)
Déroulement des séances
Lecture des règlements faits par les Etats en 1658 pour la tenue des assiettes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province