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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17100125(32)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100125(32)
CODE de la session 17091121
Date 25/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 158r
Espace occupé 0,1

Texte :

Les Estats deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, de l'octroy et crue les ont unanimement accordées à Sa Majesté et la deliberation a esté signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president.

Consentement de l'impôt 17100125(32)
Conditions de l'octroi en général
Les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue ont été accordées au roi unanimement et la délibération a été signée par l'archevêque de Narbonne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine