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Délibération 17110108(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17110108(16)
CODE de la session	17101127
Date	08/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	47v-48r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Mirepoix a dit que la senechaussée de Toulouse avoit accordé à son diocese la somme de deux cent livres pour les reparations du pont de Mazeres, que quoyque ce pont ne soit pas scitué dans la province, il est absolument necessaire pour le commerce de son diocese et qu'il prioit l'assemblée de vouloir bien luy accorder une semblable somme.
Sur quoy, a esté deliberé d'accorder à Mgr l'evesque de Mirepoix la somme de deux cent livres sans tirer à consequence qui sera imposée la presente année en faveur du diocese de Mirepoix pour estre employée aux reparations du pont de Mazeres.

Economie	17110108(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne accorde, sans conséquence, la même somme que celle de Toulouse (200 l.) à l'évêque de Mirepoix pour les réparations du pont de Mazères, bien qu'il soit situé hors de la province, à cause de son intérêt pour le commerce	Action des Etats Travaux publics et communications