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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17111128(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17111128(05)
CODE de la session 17111126
Date 28/11/1711
Cote de la source C 7358
Folio 5v
Espace occupé 0,2

Texte :

Lecture a esté faite des reglemens des Estats et Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a exhorté Messieurs les deputez à les observer.

Discipline 17111128(05)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats et exhortation des députés à les observer Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province